HARCÈLEMENT MORAL ET DISCRIMINATION : UNE DOUBLE INDEMNISATION

Une salariée est victime à la fois d'un harcèlement moral et d'une discrimination. Peut-elle obtenir de la justice une double indemnisation pour les mêmes faits ? Oui. Lorsque des faits constituent à la fois une discrimination et un harcèlement moral, le salarié qui en est victime peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation des préjudices distincts résultant de ces deux qualifications.

Jean Saubesti